Confidentialité et avertissement

Ce que fait Pacificateur de vos données, et les limites de l'outil. Sans jargon.

Ce que Pacificateur est, et n'est pas

Pacificateur est un outil d'aide à la compréhension et à la préparation de démarches. Il ne fournit ni consultation juridique ni conseil personnalisé et ne remplace pas un avocat, un juriste ou un service public d'accès au droit. Les informations peuvent être incomplètes ou inexactes : vérifiez chaque référence et chaque délai avant d'agir. En cas d'enjeu important, d'échéance proche ou de doute, consultez un professionnel.

Pacificateur n'est pas un site de l'État et n'est affilié à aucune administration. Les textes de loi sont issus de Légifrance, via un service tiers ; leur affichage est donné à titre d'information et n'a pas valeur officielle.

Le voyant d'autonomie

Le voyant (vert, orange, rouge) est une indication d'orientation, produite par un modèle d'IA puis contrôlée par des règles automatiques qui peuvent le rehausser (enjeu élevé, échéance proche, représentation obligatoire, texte non vérifié) mais jamais le baisser. Il ne garantit rien : un voyant vert ne dispense pas de vérifier.

Les données que nous conservons

  • Votre compte : adresse e-mail, pseudo, mot de passe (haché, jamais lisible).
  • Vos dossiers : récit, parties, chronologie, pièces listées, analyses, courriers générés. Chiffrés dans la base de données.
  • Votre identité de courrier (nom, adresse), si vous la renseignez : chiffrée, utilisée uniquement sur votre serveur pour compléter vos courriers, jamais envoyée à l'IA.
  • Un journal d'usage : pour chaque appel d'IA, la date, le type (analyse, courrier…), le modèle, le nombre de jetons et le coût. Jamais le texte. Conservé 12 mois, il sert à maîtriser les coûts et à régler les plafonds de chaque compte.
  • Vos messages et avis : les messages envoyés à l'équipe (formulaire de contact) et les avis que vous laissez.

Ce que voit l'équipe d'administration : votre pseudo, votre adresse e-mail, votre statut, le nombre de dossiers par domaine et par niveau de voyant, votre usage de l'IA (journal ci-dessus), vos avis et vos messages. Elle ne peut pas lire vos récits, titres de dossiers, analyses ni courriers.

Le site et la base de données sont hébergés en France. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Ce qui part vers l'IA

Quand vous lancez une analyse ou générez un courrier, une version anonymisée de votre dossier est envoyée au moteur d'IA : les noms des personnes, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses postales, IBAN, numéros de sécurité sociale, cartes bancaires et dates de naissance sont remplacés par des repères comme [BAILLEUR_1]. Avant de valider, vous voyez le texte exact qui sera envoyé, le modèle choisi et le coût estimé en euros.

  • Le masquage repose sur la reconnaissance de formats courants : il peut laisser passer une information inhabituelle. Relisez le texte et évitez d'y mettre ce qui n'est pas utile.
  • L'appel passe par la plateforme OpenRouter, qui transmet à un fournisseur de modèle. Nous exigeons des fournisseurs qui s'engagent à ne conserver ni réutiliser vos textes. Les modèles peuvent être exploités hors de France : un filtre vous permet de ne retenir que ceux hébergés dans l'Union européenne.
  • Les références juridiques sont recherchées dans Légifrance via un service tiers ; seules des mots-clés juridiques sont envoyés, pas votre récit.

Anonymisation gratuite

L'espace connecté propose gratuitement un module d'anonymisation de documents plus longs (contrats, courriers). Il s'exécute entièrement dans votre navigateur et ne contacte aucun serveur : votre document n'est ni envoyé ni conservé.

Avis publics

Quand vous laissez un avis, vous pouvez accepter qu'il soit affiché sur la page d'accueil, avec votre pseudo ou de façon anonyme. Il n'est publié qu'avec votre accord et après validation par l'équipe. Votre adresse e-mail n'est jamais affichée.

Nous écrire

Les messages du formulaire de contact sont envoyés par e-mail à l'équipe et conservés pour assurer le suivi de votre demande. N'y détaillez pas un litige : l'équipe ne donne pas de conseil juridique.

Vos droits

Depuis votre profil, vous pouvez à tout moment exporter toutes vos données (fichier JSON) et supprimer votre compte, ce qui efface définitivement vos dossiers et échéances. Pour toute question, écrivez à l'adresse indiquée dans les e-mails que vous recevez de Pacificateur.

Coûts

Chaque analyse a un coût d'IA, affiché en euros avant validation. Un plafond quotidien d'utilisation s'applique à chaque compte et au service.

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